I - Généralités
En passant commande sur notre site, l'acheteur reconnaît expressément avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf accord écrit contraire de notre part.
II - Modalités de paiement
Sauf indication contraire mentionnée expressément dans le contrat de vente, toutes nos factures doivent être réglées avant l’expédition des marchandises. Tout retard de paiement entraînera automatiquement et sans mise en demeure préalable l’application d’intérêts de retard au taux mensuel de 1,5 % sur le montant total dû. De plus, une indemnité forfaitaire de 15 % du solde restant, avec un minimum de 65 €, sera exigée à titre de frais de recouvrement. Ces frais sont dus sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires et frais d’exécution associés.
III - Responsabilité et risques liés au transport
Les marchandises sont expédiées sous la responsabilité exclusive de l’acheteur, même lorsque la livraison est effectuée en franco de port. Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages, pertes ou avaries survenant durant le transport.
IV - Réclamations et retours
Toute réclamation relative à une non-conformité ou un dommage constaté sur les marchandises livrées doit nous être signalée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de huit jours à compter de la réception officielle des produits. Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans notre accord écrit préalable.
V - Délais de livraison
Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel. Par conséquent, aucun retard de livraison ne pourra justifier une annulation de commande. Aucune compensation financière ou indemnité ne pourra être exigée en cas de retard. En cas de force majeure ou de tout événement indépendant de notre volonté empêchant l’exécution de nos engagements, Centurybox sera dégagé de toute obligation sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée par l’acheteur.
VI - Annulation de commande
L'acheteur dispose d’un délai de cinq jours à compter de la date de commande pour nous notifier toute demande d'annulation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, les frais engagés seront à la charge de l’acheteur. Toute offre commerciale non acceptée immédiatement par retour de courrier est considérée comme non engageante. Par ailleurs, la signature du bon à tirer (BAT) par le client constitue une validation définitive du fichier d’impression. Centurybox ne pourra être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions constatées après impression.
VII - Réserve de propriété
Centurybox conserve la pleine propriété des marchandises livrées tant que leur paiement intégral n’a pas été effectué par l’acheteur. Jusqu’au règlement complet, ces biens restent sous la possession juridique de Centurybox.
VIII - Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, seules les juridictions de Bruxelles seront compétentes.
IX - Propriété intellectuelle
Tous les éléments graphiques et conceptuels conçus ou adaptés par Centurybox, notamment les projets graphiques, logos, mises en page, images et modèles d’emballage, restent la propriété exclusive de Centurybox. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites.